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POMCARAMEL

Active
Siren902 444 181SCI91220 BRETIGNY-SUR-ORGECréée le 20 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

POMCARAMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2021, identifiée par le SIREN 902 444 181. Elle est domiciliée 16 rue de la Paix, 91220 Bretigny-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. FREDERIC PEAUMIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de POMCARAMEL

Dénomination
POMCARAMEL
SIREN
902 444 181
SIRET (siège)
902 444 181 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87902444181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 444 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
20 août 2021
Siège social
16 RUE DE LA PAIX, 91220, BRETIGNY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMCARAMEL

L'acquisition, la vente, la location, la gestion, l'administration, de tout immeuble de toute nature, l'aménagement et l'exploitation par bail ou autrement et tout immeubles bâti ou non bâtis.

Finances de POMCARAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMCARAMEL

AF

ANA FERNANDES

Autre

Depuis la création (20 août 2021) · 5 ans

FP

FREDERIC PEAUMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2021) · 5 ans

Établissements de POMCARAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91220 BRETIGNY-SUR-ORGESiègeActif

    902 444 181 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de POMCARAMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de POMCARAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMCARAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMCARAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMCARAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne POMCARAMEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMCARAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMCARAMEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-08-20

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2021

Questions fréquentes sur POMCARAMEL

Quel est le numéro SIREN de POMCARAMEL ?

Le numéro SIREN de POMCARAMEL est 902 444 181. Le SIRET de son siège social est 902 444 181 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87902444181.

Qui dirige POMCARAMEL ?

POMCARAMEL est dirigée par FREDERIC PEAUMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POMCARAMEL ?

Le siège social de POMCARAMEL est situé 16 rue de la Paix, 91220 Bretigny-sur-Orge.

POMCARAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, POMCARAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMCARAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMCARAMEL.

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