POME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 k€
- Effectif
- Non publié
POME est une SCI immatriculée le 15 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 092 742. Son siège social est situé Ldt la Galline Haute, 13210 St Remy de Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-ERIC MERMIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de POME
INSEE- Dénomination
- POME
- SIREN
- 513 092 742
- SIRET (siège)
- 513 092 742 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79513092742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 092 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2009
- Siège social
- LDT LA GALLINE HAUTE, 13210, ST REMY DE PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POME
Acquisition, détention, construction, propriété, administration et gestion par tous moyens directs ou indirects de droits et biens immobiliers et mobiliers
Finances de POME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans
Établissements de POME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13210 ST REMY DE PROVENCESiègeActif
513 092 742 00016 · ouvert le 20 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de POME
INPIComptes annuels de POME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent POME. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-18.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-15 · Début d'activité : 2009-05-20
- création
Date d'effet : 15 juin 2009
Questions fréquentes sur POME
Quel est le numéro SIREN de POME ?
Le numéro SIREN de POME est 513 092 742. Le SIRET de son siège social est 513 092 742 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79513092742.
Qui dirige POME ?
POME est dirigée par JEAN-ERIC MERMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POME ?
Le siège social de POME est situé Ldt la Galline Haute, 13210 St Remy de Provence.
POME est-elle toujours en activité ?
Oui, POME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POME.
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