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POMEL DAVID

Active
Siren479 239 022Entrepreneur individuel63490 CONDAT-LES-MONTBOISSIERCréée le 27 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POMEL DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2004, identifié par le SIREN 479 239 022. Son siège social est situé Le Bourg, 63490 Condat-les-Montboissier. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de POMEL DAVID

Dénomination
POMEL DAVID
SIREN
479 239 022
SIRET (siège)
479 239 022 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53479239022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 239 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
27 octobre 2004
Siège social
LE BOURG, 63490, CONDAT-LES-MONTBOISSIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMEL DAVID

Boulangerie pâtisserie alimentation générale

Finances de POMEL DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMEL DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POMEL DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63490 CONDAT-LES-MONTBOISSIERSiègeActif

    479 239 022 00011 · ouvert le 19 octobre 2004 · NAF 1071C

Documents juridiques de POMEL DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de POMEL DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMEL DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMEL DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMEL DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de POMEL DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMEL DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2004

Questions fréquentes sur POMEL DAVID

Quel est le numéro SIREN de POMEL DAVID ?

Le numéro SIREN de POMEL DAVID est 479 239 022. Le SIRET de son siège social est 479 239 022 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53479239022.

Où se situe le siège social de POMEL DAVID ?

Le siège social de POMEL DAVID est situé Le Bourg, 63490 Condat-les-Montboissier.

POMEL DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, POMEL DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMEL DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMEL DAVID.

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