POMERY SCELLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
POMERY SCELLOS est une SCI immatriculée le 7 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 154 104. Elle est domiciliée 52 Che de Ribaute Bal 102, 31130 Quint-Fonsegrives. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAETITIA SCELLOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de POMERY SCELLOS
INSEE- Dénomination
- POMERY SCELLOS
- SIREN
- 828 154 104
- SIRET (siège)
- 828 154 104 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR63828154104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 154 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mars 2017
- Siège social
- 52 CHE DE RIBAUTE BAL 102, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de POMERY SCELLOS
Acquisition, administration et exploitation d'immeubles.
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Finances de POMERY SCELLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POMERY SCELLOS
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (3)
n'est plus gérant. SCELLOS Laetitia nom d'usage : SCELLOS devient gérant COUTOULY
COUTOULY Danièle nom d'usage · de février 2021 à mai 2023
n'est plus gérant. PUJO Sophie nom d'usage : POMERY devient gérant PENIN
PREVOT Brigitte nom d'usage · de octobre 2019 à février 2021
Anne nom d'usage : RASCOL. Gérant : COUTOULY Danièle nom d'usage : COUTOULY. Gérant : PREVOT Brigitte nom d'usage : PENIN RASCOL
Gérant · de mars 2017 à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de POMERY SCELLOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeActif
828 154 104 00024 · ouvert le 02 mars 2017 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
828 154 104 00016 · ouvert le 02 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de POMERY SCELLOS
INPIConformité de POMERY SCELLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMERY SCELLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant POMERY SCELLOS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POMERY SCELLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POMERY SCELLOS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
RASCOL Anne nom d'usage : RASCOL n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
COUTOULY Danièle nom d'usage : COUTOULY n'est plus gérant. SCELLOS Laetitia nom d'usage : SCELLOS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PREVOT Brigitte nom d'usage : PENIN n'est plus gérant. PUJO Sophie nom d'usage : POMERY devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-02
- création
Date d'effet : 07 mars 2017
Questions fréquentes sur POMERY SCELLOS
Quel est le numéro SIREN de POMERY SCELLOS ?
Le numéro SIREN de POMERY SCELLOS est 828 154 104. Le SIRET de son siège social est 828 154 104 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63828154104.
Qui dirige POMERY SCELLOS ?
POMERY SCELLOS est dirigée par LAETITIA SCELLOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POMERY SCELLOS ?
Le siège social de POMERY SCELLOS est situé 52 Che de Ribaute Bal 102, 31130 Quint-Fonsegrives.
POMERY SCELLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, POMERY SCELLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMERY SCELLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMERY SCELLOS.
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