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POMES

Active
Siren422 620 310Société civile32270 MARSANCréée le 20 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 620 310, POMES est une société civile créée le 20 avril 1999. Elle est domiciliée 891 Che Las Coumes, 32270 Marsan. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. FREDERIC POMES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de POMES

Dénomination
POMES
SIREN
422 620 310
SIRET (siège)
422 620 310 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35422620310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 620 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
70 600 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
20 avril 1999
Siège social
891 CHE LAS COUMES , 32270, MARSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMES

Exploitation de fonds ruraux

Finances de POMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMES

FP

FREDERIC POMES

Gérant

Depuis la création (20 avril 1999) · 27 ans

Établissements de POMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32270 MARSANSiègeActif

    422 620 310 00017 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de POMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de POMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-04-20 · Début d'activité : 1999-04-01

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1999

Questions fréquentes sur POMES

Quel est le numéro SIREN de POMES ?

Le numéro SIREN de POMES est 422 620 310. Le SIRET de son siège social est 422 620 310 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35422620310.

Qui dirige POMES ?

POMES est dirigée par FREDERIC POMES, gérant.

Où se situe le siège social de POMES ?

Le siège social de POMES est situé 891 Che Las Coumes, 32270 Marsan.

POMES est-elle toujours en activité ?

Oui, POMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMES.

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