POMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
POMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2019, identifiée par le SIREN 851 076 430. Elle est domiciliée 214 Rte de Pomes, 40180 Seyresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GAETAN COURROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de POMES
INSEE- Dénomination
- POMES
- SIREN
- 851 076 430
- SIRET (siège)
- 851 076 430 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55851076430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 076 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2019
- Siège social
- 214 RTE DE POMES, 40180, SEYRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POMES
Aquisition, gestion locative de tout bien immobiier
Finances de POMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POMES
INSEEÉtablissements de POMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40180 SEYRESSESiègeActif
851 076 430 00012 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de POMES
INPIComptes annuels de POMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 avril 2023 · N° 20/03301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/03795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-27 · Début d'activité : 2019-06-01
- création
Date d'effet : 27 mai 2019
Questions fréquentes sur POMES
Quel est le numéro SIREN de POMES ?
Le numéro SIREN de POMES est 851 076 430. Le SIRET de son siège social est 851 076 430 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55851076430.
Qui dirige POMES ?
POMES est dirigée par GAETAN COURROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POMES ?
Le siège social de POMES est situé 214 Rte de Pomes, 40180 Seyresse.
POMES est-elle toujours en activité ?
Oui, POMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMES.
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