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POMGARD

Active
Siren319 524 914SARL30000 NîmesCréée le 07 août 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

POMGARD est une SARL immatriculée le 7 août 1980 sous le numéro SIREN 319 524 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 1828 CHE MARCHE D INTERETS NATIONAUX Saint CESAIRE, 30000 Nîmes. Son activité principale relève du code NAF 513A. GERARD PETITCOLAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de POMGARD

Dénomination
POMGARD
SIREN
319 524 914
SIRET (siège)
319 524 914 00029
N° TVA intracommunautaire
FR93319524914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 524 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
513A
Date de création
07 août 1980
Siège social
1828 CHE MARCHE D INTERETS NATIONAUX Saint CESAIRE, 30000, Nîmes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMGARD

COMMERCE DE FRUITS ET LEGUMES D'ORIGINE FRANCAISE SUR LE MARCHE INTERIEUR FRANCAIS ET A L'EXPORTATION

Finances de POMGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMGARD

GP

GERARD PETITCOLAS

Gérant

Depuis la création (07 août 1980) · 46 ans

Établissements de POMGARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30000 NîmesSiègeFermé

    319 524 914 00029 · ouvert le 01 août 1980 · NAF 513A

Documents juridiques de POMGARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de POMGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMGARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POMGARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 novembre 2016 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMGARD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMGARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2 novembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1980

Questions fréquentes sur POMGARD

Quel est le numéro SIREN de POMGARD ?

Le numéro SIREN de POMGARD est 319 524 914. Le SIRET de son siège social est 319 524 914 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93319524914.

Qui dirige POMGARD ?

POMGARD est dirigée par GERARD PETITCOLAS, gérant.

Où se situe le siège social de POMGARD ?

Le siège social de POMGARD est situé 1828 CHE MARCHE D INTERETS NATIONAUX Saint CESAIRE, 30000 Nîmes.

POMGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, POMGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMGARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POMGARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2016 pour extinction du passif.

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