POMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,8 k€
- Effectif
- Non publié
POMI est une SCI immatriculée le 31 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 484 509. Le siège social de l'entreprise se trouve Rle du Mont-Pourri Chalet Goustin, 73210 Peisey-Nancroix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALEXANDRE MITON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de POMI
INSEE- Dénomination
- POMI
- SIREN
- 432 484 509
- SIRET (siège)
- 432 484 509 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66432484509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 484 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2000
- Siège social
- RLE DU MONT-POURRI CHALET GOUSTIN, 73210, PEISEY-NANCROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POMI
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION. ET CE, AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT, AINSI QUE DE L'OCTROI A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLE D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT
Finances de POMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POMI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2000) · 26 ans
Établissements de POMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73210 PEISEY-NANCROIXSiègeActif
432 484 509 00018 · ouvert le 21 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de POMI
INPIComptes annuels de POMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-18.901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 février 2024 · N° 24/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-10.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2005 · N° 03-47.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-14.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2000
Questions fréquentes sur POMI
Quel est le numéro SIREN de POMI ?
Le numéro SIREN de POMI est 432 484 509. Le SIRET de son siège social est 432 484 509 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66432484509.
Qui dirige POMI ?
POMI est dirigée par ALEXANDRE MITON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POMI ?
Le siège social de POMI est situé Rle du Mont-Pourri Chalet Goustin, 73210 Peisey-Nancroix.
POMI est-elle toujours en activité ?
Oui, POMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMI.
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