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POMIES JEAN

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Siren403 994 643Entrepreneur individuel12200 LE BAS SEGALACréée le 01 janvier 1972

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

POMIES JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1972, identifié par le SIREN 403 994 643. Son siège social est situé Rieupressens, 12200 Le Bas Segala. POMIES JEAN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de POMIES JEAN

Dénomination
POMIES JEAN
SIREN
403 994 643
SIRET (siège)
403 994 643 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78403994643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 994 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 1972
Siège social
RIEUPRESSENS, 12200, LE BAS SEGALA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMIES JEAN

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de POMIES JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 LE BAS SEGALASiègeActif

    403 994 643 00019 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 0111Z

Conformité de POMIES JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMIES JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de POMIES JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POMIES JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1972

Questions fréquentes sur POMIES JEAN

Quel est le numéro SIREN de POMIES JEAN ?

Le numéro SIREN de POMIES JEAN est 403 994 643. Le SIRET de son siège social est 403 994 643 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78403994643.

Où se situe le siège social de POMIES JEAN ?

Le siège social de POMIES JEAN est situé Rieupressens, 12200 Le Bas Segala.

POMIES JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, POMIES JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMIES JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMIES JEAN.