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POMIN FREDERIC

Active
Siren448 033 746Entrepreneur individuel73190 CHALLES-LES-EAUXCréée le 02 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POMIN FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2003, identifié par le SIREN 448 033 746. Elle est domiciliée 96 av Louis Domenget, 73190 Challes-les-Eaux. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de POMIN FREDERIC

Dénomination
POMIN FREDERIC
SIREN
448 033 746
SIRET (siège)
448 033 746 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89448033746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 033 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
02 avril 2003
Siège social
96 AV LOUIS DOMENGET, 73190, CHALLES-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMIN FREDERIC

PEINTURE INTERIEURE

Finances de POMIN FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMIN FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POMIN FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73190 CHALLES-LES-EAUXSiègeFermé

    448 033 746 00018 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 4334Z

Documents juridiques de POMIN FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de POMIN FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMIN FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMIN FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POMIN FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 novembre 2012. Clôturée le 11 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2013 · publié le 27 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 21 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant, liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2008 · publié le 05 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 octobre 2006, mandataire judiciaire Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de POMIN FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMIN FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant, liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 octobre 2006, mandataire judiciaire Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2003

Questions fréquentes sur POMIN FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de POMIN FREDERIC ?

Le numéro SIREN de POMIN FREDERIC est 448 033 746. Le SIRET de son siège social est 448 033 746 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89448033746.

Où se situe le siège social de POMIN FREDERIC ?

Le siège social de POMIN FREDERIC est situé 96 av Louis Domenget, 73190 Challes-les-Eaux.

POMIN FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, POMIN FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMIN FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POMIN FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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