POMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 €
- Effectif
- Non publié
POMM est une SCI immatriculée le 27 août 2019 sous le numéro SIREN 853 352 037. Elle est domiciliée 20 Rte de Rouen, 76160 Darnetal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-JOAN MOUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de POMM
INSEE- Dénomination
- POMM
- SIREN
- 853 352 037
- SIRET (siège)
- 853 352 037 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16853352037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 352 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2019
- Siège social
- 20 RTE DE ROUEN, 76160, DARNETAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POMM
L'acquisition, l'administration et l'exploitation de biens et droits immobiliers
Finances de POMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POMM
INSEEDE BON MATIN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2019) · 7 ans
Établissements de POMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76160 DARNETALSiègeActif
853 352 037 00016 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de POMM
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de POMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/53169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 mai 2023 · N° 23/00535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POMM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-27 · Début d'activité : 2019-09-01
- création
Date d'effet : 27 août 2019
Questions fréquentes sur POMM
Quel est le numéro SIREN de POMM ?
Le numéro SIREN de POMM est 853 352 037. Le SIRET de son siège social est 853 352 037 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16853352037.
Qui dirige POMM ?
POMM est dirigée par MARIE-JOAN MOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POMM ?
Le siège social de POMM est situé 20 Rte de Rouen, 76160 Darnetal.
POMM est-elle toujours en activité ?
Oui, POMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMM.
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