POMM12
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
POMM12 est une SCI immatriculée le 22 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 094 943. Elle est domiciliée 12 RUE des Pommaries Annecy le vieux, 74940 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Michel DUPRAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de POMM12
INSEE- Dénomination
- POMM12
- SIREN
- 995 094 943
- SIRET (siège)
- 995 094 943 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37995094943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 094 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2025
- Siège social
- 12 RUE des Pommaries Annecy le vieux, 74940, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POMM12
- l'acquisition, l'édification, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, -A titre accessoire, la gestion de tout patrimoine mobilier ou de tout portefeuille de valeurs mobilières que la société se propose d'acquérir ou souscrire,
Finances de POMM12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POMM12
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de POMM12
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74940 AnnecySiègeActif
995 094 943 00017 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de POMM12
INPIComptes annuels de POMM12
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMM12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POMM12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMM12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant POMM12 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POMM12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POMM12
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-12
- création
Date d'effet : 22 décembre 2025
Questions fréquentes sur POMM12
Quel est le numéro SIREN de POMM12 ?
Le numéro SIREN de POMM12 est 995 094 943. Le SIRET de son siège social est 995 094 943 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37995094943.
Qui dirige POMM12 ?
POMM12 est dirigée par Michel DUPRAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POMM12 ?
Le siège social de POMM12 est situé 12 RUE des Pommaries Annecy le vieux, 74940 Annecy.
POMM12 est-elle toujours en activité ?
Oui, POMM12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMM12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMM12.
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