POMMARET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
POMMARET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 226 204. Son siège social est situé Le Bourg, 87120 Nedde. POMMARET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AMELIE POMMARET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de POMMARET
INSEE- Dénomination
- POMMARET
- SIREN
- 815 226 204
- SIRET (siège)
- 815 226 204 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67815226204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 226 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 2015
- Siège social
- LE BOURG, 87120, NEDDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POMMARET
L'acquisition d'un immeuble sis route du puy chat Châteauneuf-la-Forêt l'administration la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
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Finances de POMMARET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POMMARET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de POMMARET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87120 NEDDESiègeActif
815 226 204 00015 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de POMMARET
INPIConformité de POMMARET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMMARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMMARET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 18 août 2026 · N° 2023004351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/01068
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Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02954
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/07117
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00030
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01175
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01312
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/06520
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00980
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Décision du 24 février 2026 · N° 2023004351
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Décision du 18 février 2025 · N° 25/00015
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/04142
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01516
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 19/03494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POMMARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POMMARET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-14 · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 14 décembre 2015
Questions fréquentes sur POMMARET
Quel est le numéro SIREN de POMMARET ?
Le numéro SIREN de POMMARET est 815 226 204. Le SIRET de son siège social est 815 226 204 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67815226204.
Qui dirige POMMARET ?
POMMARET est dirigée par AMELIE POMMARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POMMARET ?
Le siège social de POMMARET est situé Le Bourg, 87120 Nedde.
POMMARET est-elle toujours en activité ?
Oui, POMMARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMMARET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMMARET.
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