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POMME

Active
Siren343 002 911SARL74100 ANNEMASSECréée le 22 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

Documents

POMME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1987, identifiée par le SIREN 343 002 911. Elle est domiciliée 3 Gal Pasteur, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6411.

Fiche d'identité de POMME

Dénomination
POMME
SIREN
343 002 911
SIRET (siège)
343 002 911 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56343002911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 002 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6411
Date de création
22 août 1987
Siège social
3 GAL PASTEUR, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de POMME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de POMME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeFermé

    343 002 911 00018 · ouvert le 22 août 1987 · NAF 6411

Documents juridiques de POMME

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POMME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1987

Questions fréquentes sur POMME

Quel est le numéro SIREN de POMME ?

Le numéro SIREN de POMME est 343 002 911. Le SIRET de son siège social est 343 002 911 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56343002911.

Où se situe le siège social de POMME ?

Le siège social de POMME est situé 3 Gal Pasteur, 74100 Annemasse.

POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMME.

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