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POMME

Active
Siren413 679 861SCI38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSCréée le 11 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,7 M€
Effectif
Non publié

POMME est une SCI immatriculée le 11 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 679 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue des Tuiliers, 38430 Saint-Jean-de-Moirans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CAPUCINE RICHARD, gérant.

Fiche d'identité de POMME

Dénomination
POMME
SIREN
413 679 861
SIRET (siège)
413 679 861 00026
N° TVA intracommunautaire
FR61413679861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 679 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 698 347,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 1997
Siège social
65 RUE DES TUILIERS, 38430, SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de POMME

Prise de participation par tous moyens et sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés industrielles, commerciales, civiles, financières et immobilières, achat, vente et gestion de ces participations, achat, location, exploitation de tous immeubles.

Finances de POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMME

MR

MARIE-CAPUCINE RICHARD

Gérant

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2014

MR

MARC-ANTOINE RICHARD

Autre

MR

MARIE-CLEMENTINE RICHARD

Autre

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2014

MR

MICHEL RICHARD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de POMME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSSiègeActif

    413 679 861 00026 · ouvert le 18 août 1997 · NAF 6820B

  • 38140 IZEAUXFermé

    413 679 861 00018 · ouvert le 18 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de POMME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de POMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    RICHARD Michel Rémy Jacques nom d'usage : RICHARD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    RICHARD Michel nom d'usage : RICHARD n'est plus gérant. RICHARD Marie-Capucine nom d'usage : LATOMBE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1997

Questions fréquentes sur POMME

Quel est le numéro SIREN de POMME ?

Le numéro SIREN de POMME est 413 679 861. Le SIRET de son siège social est 413 679 861 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61413679861.

Qui dirige POMME ?

POMME est dirigée par MARIE-CAPUCINE RICHARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POMME ?

Le siège social de POMME est situé 65 rue des Tuiliers, 38430 Saint-Jean-de-Moirans.

POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMME.

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