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POMME

Active
Siren830 630 752SCI45200 AMILLYCréée le 03 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

POMME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 630 752. Son siège social est situé 471 av d'Antibes, 45200 Amilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ADELE TONGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de POMME

Dénomination
POMME
SIREN
830 630 752
SIRET (siège)
830 630 752 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01830630752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 630 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2017
Siège social
471 AV D'ANTIBES, 45200, AMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMME

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMME

AT

ADELE TONGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

LP

LOUIS-MARCO POMMERET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean-Marc Paul Pommeret,

Gérant Associé indéfiniment responsable · de juillet 2017 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de POMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45200 AMILLYSiègeActif

    830 630 752 00012 · ouvert le 31 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de POMME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de POMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Pommeret, Jean-Marc Paul ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Tongue, nom d'usage : Pommeret, Adèle Dapper

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-03 · Début d'activité : 2018-03-31

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2017

Questions fréquentes sur POMME

Quel est le numéro SIREN de POMME ?

Le numéro SIREN de POMME est 830 630 752. Le SIRET de son siège social est 830 630 752 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01830630752.

Qui dirige POMME ?

POMME est dirigée par ADELE TONGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POMME ?

Le siège social de POMME est situé 471 av d'Antibes, 45200 Amilly.

POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMME.

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