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POMME

Active
Siren941 913 758SCI25000 BesançonCréée le 14 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 913 758, POMME est une SCI créée le 14 mars 2025. Son siège social est situé 16 RUE madeleine brès, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Laura PARIETTI, gérant.

Fiche d'identité de POMME

Dénomination
POMME
SIREN
941 913 758
SIRET (siège)
941 913 758 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45941913758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 913 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2025
Siège social
16 RUE madeleine brès, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMME

L'acquisition, la construction, l'édification, la mise en valeur, de tous biens immobiliers, la mise en location, la gestion, l'administration, l'exploitation, la rénovation et l'entretien de ces mêmes biens immobiliers Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société ;

Finances de POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMME

P

PROVOLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2025) · 1 an

S

SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE D'AVOCAT PARIETTI L.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2025) · 1 an

LP

Laura PARIETTI

Gérant

Depuis la création (14 mars 2025) · 1 an

Établissements de POMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    941 913 758 00012 · ouvert le 11 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de POMME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de POMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-14 · Début d'activité : 2025-03-11

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2025

Questions fréquentes sur POMME

Quel est le numéro SIREN de POMME ?

Le numéro SIREN de POMME est 941 913 758. Le SIRET de son siège social est 941 913 758 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45941913758.

Qui dirige POMME ?

POMME est dirigée par Laura PARIETTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POMME ?

Le siège social de POMME est situé 16 RUE madeleine brès, 25000 Besançon.

POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMME.

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