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POMME

Active
Siren952 598 050SCI24120 PAZAYACCréée le 01 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

POMME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2023, identifiée par le SIREN 952 598 050. Son siège social est situé Zae Guinassou, 24120 Pazayac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. Elle est dirigée par FREJU INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de POMME

Dénomination
POMME
SIREN
952 598 050
SIRET (siège)
952 598 050 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47952598050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 598 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
01 juin 2023
Siège social
ZAE GUINASSOU, 24120, PAZAYAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMME

L'acquisition, la propriété, l'échange, l'administration, la gestion et la vente de tous biens ou droits mobiliers ou immobiliers; L'octroi de toute garantie, notamment réelle, hypothèque,...pour contracter tous emprunts nécessaires à la réalisation de l'objet social; L'administration, l'exploitation, par location ou autrement, des biens et droits sus-désignés; toutes prestations de services en lien avec les activités visés à l'alinéa qui précède.

Finances de POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMME

F

FREJU INVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans

K

KIOTI FRANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans

Établissements de POMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24120 PAZAYACSiègeActif

    952 598 050 00013 · ouvert le 13 mai 2023 · NAF 4110C

Documents juridiques de POMME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de POMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-01 · Début d'activité : 2023-05-13

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2023

Questions fréquentes sur POMME

Quel est le numéro SIREN de POMME ?

Le numéro SIREN de POMME est 952 598 050. Le SIRET de son siège social est 952 598 050 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47952598050.

Qui dirige POMME ?

POMME est dirigée par FREJU INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POMME ?

Le siège social de POMME est situé Zae Guinassou, 24120 Pazayac.

POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMME.

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