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POMME CUITE

Active
Siren521 237 495SARL27610 ROMILLY-SUR-ANDELLECréée le 01 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 237 495, POMME CUITE est une SARL créée le 1er avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Maurice Ravel, 27610 Romilly-sur-Andelle. L'entreprise déclare le code NAF 4776Z comme activité principale.

Fiche d'identité de POMME CUITE

Dénomination
POMME CUITE
SIREN
521 237 495
SIRET (siège)
521 237 495 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38521237495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 237 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
01 avril 2010
Siège social
15 RUE MAURICE RAVEL, 27610, ROMILLY-SUR-ANDELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de POMME CUITE

Activités des sociétés holding

Finances de POMME CUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMME CUITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POMME CUITE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27610 ROMILLY-SUR-ANDELLESiègeActif

    521 237 495 00010 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6420Z

  • 76000 ROUENActif

    521 237 495 00028 · ouvert le 17 novembre 2010 · NAF 4776Z

Documents juridiques de POMME CUITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de POMME CUITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMME CUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMME CUITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POMME CUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2013. Clôturée le 12 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2015 · publié le 29 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2013 · publié le 20 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POMME CUITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMME CUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMME CUITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2010

Questions fréquentes sur POMME CUITE

Quel est le numéro SIREN de POMME CUITE ?

Le numéro SIREN de POMME CUITE est 521 237 495. Le SIRET de son siège social est 521 237 495 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38521237495.

Où se situe le siège social de POMME CUITE ?

Le siège social de POMME CUITE est situé 15 rue Maurice Ravel, 27610 Romilly-sur-Andelle.

POMME CUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, POMME CUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMME CUITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POMME CUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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