POMME DE TERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 136 358, POMME DE TERRE est une SCI créée le 6 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Basses Brunetieres Montjean sur Loire, 49110 Mauges-sur-Loire. POMME DE TERRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YANNICK MACE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de POMME DE TERRE
INSEE- Dénomination
- POMME DE TERRE
- SIREN
- 828 136 358
- SIRET (siège)
- 828 136 358 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78828136358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 136 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mars 2017
- Siège social
- LES BASSES BRUNETIERES MONTJEAN SUR LOIRE, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POMME DE TERRE
La construction, l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de POMME DE TERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POMME DE TERRE
INSEEÉtablissements de POMME DE TERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif
828 136 358 00011 · ouvert le 03 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de POMME DE TERRE
INPIConformité de POMME DE TERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMME DE TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMME DE TERRE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026000328
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025005487
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025001244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025R00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/07239
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/06406
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/06406
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/02856
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-26.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 97-18.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 97-18.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2000 · N° 99-87.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-14.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-16.471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POMME DE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POMME DE TERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-06 · Début d'activité : 2017-03-03
- création
Date d'effet : 06 mars 2017
Questions fréquentes sur POMME DE TERRE
Quel est le numéro SIREN de POMME DE TERRE ?
Le numéro SIREN de POMME DE TERRE est 828 136 358. Le SIRET de son siège social est 828 136 358 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78828136358.
Qui dirige POMME DE TERRE ?
POMME DE TERRE est dirigée par YANNICK MACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POMME DE TERRE ?
Le siège social de POMME DE TERRE est situé Les Basses Brunetieres Montjean sur Loire, 49110 Mauges-sur-Loire.
POMME DE TERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, POMME DE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMME DE TERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMME DE TERRE.
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