POMME LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 344 693, POMME LTD est une société étrangère créée le 1er juin 2017. Son siège social est situé 14 Valleta Waterfront, Floriana Frn 1914. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de POMME LTD
INSEE- Dénomination
- POMME LTD
- SIREN
- 830 344 693
- SIRET (siège)
- 830 344 693 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80830344693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 344 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 juin 2017
- Siège social
- 14 VALLETA WATERFRONT, FLORIANA FRN 1914
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de POMME LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POMME LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POMME LTD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- FLORIANA FRN 1914SiègeActif
830 344 693 00015 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 7022Z
- 28320 GALLARDONFermé
830 344 693 00023 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de POMME LTD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de POMME LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMME LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POMME LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMME LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMME LTD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05202
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F02601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04144
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/04403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026000328
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/08700
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00132
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01967
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00855
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POMME LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POMME LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2017
Questions fréquentes sur POMME LTD
Quel est le numéro SIREN de POMME LTD ?
Le numéro SIREN de POMME LTD est 830 344 693. Le SIRET de son siège social est 830 344 693 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80830344693.
Où se situe le siège social de POMME LTD ?
Le siège social de POMME LTD est situé 14 Valleta Waterfront, Floriana Frn 1914.
POMME LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, POMME LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMME LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMME LTD.
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