POMMEDOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 380 217, POMMEDOC est une SCI créée le 27 septembre 2005. Elle est domiciliée 931 Che de la Cigale, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS POMMERET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de POMMEDOC
INSEE- Dénomination
- POMMEDOC
- SIREN
- 484 380 217
- SIRET (siège)
- 484 380 217 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56484380217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 380 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2005
- Siège social
- 931 CHE DE LA CIGALE, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POMMEDOC
Acquisition et gestion d'immeubles.
Finances de POMMEDOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POMMEDOC
INSEEÉtablissements de POMMEDOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
484 380 217 00014 · ouvert le 13 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de POMMEDOC
INPIComptes annuels de POMMEDOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMMEDOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POMMEDOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMMEDOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant POMMEDOC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POMMEDOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POMMEDOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2005
Questions fréquentes sur POMMEDOC
Quel est le numéro SIREN de POMMEDOC ?
Le numéro SIREN de POMMEDOC est 484 380 217. Le SIRET de son siège social est 484 380 217 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56484380217.
Qui dirige POMMEDOC ?
POMMEDOC est dirigée par FRANCOIS POMMERET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POMMEDOC ?
Le siège social de POMMEDOC est situé 931 Che de la Cigale, 30900 Nimes.
POMMEDOC est-elle toujours en activité ?
Oui, POMMEDOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMMEDOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMMEDOC.
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