POMMELLET PASCAL

Active

Siren410 275 853Entrepreneur individuel51160 MUTIGNYCréée le 01 décembre 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

POMMELLET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 275 853. Son siège social est situé 12 All du Sablon, 51160 Mutigny. Son activité principale relève du code NAF 4778B.

Fiche d'identité de POMMELLET PASCAL

INSEE

Dénomination: POMMELLET PASCAL
SIREN: 410 275 853
SIRET (siège): 410 275 853 00019
N° TVA intracommunautaire: FR03410275853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 410 275 853
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4778B
Date de création: 01 décembre 1996
Siège social: 12 ALL DU SABLON, 51160, MUTIGNY
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de POMMELLET PASCAL

Commerces de détail de charbons et combustibles

Finances de POMMELLET PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMMELLET PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POMMELLET PASCAL

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

51160 MUTIGNYSiègeActif
410 275 853 00019 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 4778B
51160 MUTIGNYActif
410 275 853 00027 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de POMMELLET PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de POMMELLET PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMMELLET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMMELLET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMMELLET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de POMMELLET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMMELLET PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 décembre 1996

Questions fréquentes sur POMMELLET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de POMMELLET PASCAL ?

Le numéro SIREN de POMMELLET PASCAL est 410 275 853. Le SIRET de son siège social est 410 275 853 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03410275853.

Où se situe le siège social de POMMELLET PASCAL ?

Le siège social de POMMELLET PASCAL est situé 12 All du Sablon, 51160 Mutigny.