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POMMERAIE

Active
Siren409 984 036SARL59170 CROIXCréée le 22 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POMMERAIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 984 036. Son siège social est situé 2 All du Verger rue Verte, 59170 Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z.

Fiche d'identité de POMMERAIE

Dénomination
POMMERAIE
SIREN
409 984 036
SIRET (siège)
409 984 036 00031
N° TVA intracommunautaire
FR74409984036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 984 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
22 novembre 1996
Siège social
2 ALL DU VERGER RUE VERTE, 59170, CROIX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de POMMERAIE

Fonds de placement et entités financières similaires

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Finances de POMMERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMMERAIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de POMMERAIE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59170 CROIXSiègeActif

    409 984 036 00031 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6430Z

  • 75008 PARISFermé

    409 984 036 00015 · ouvert le 22 novembre 1996 · NAF 652E

  • 75017 PARISFermé

    409 984 036 00023 · ouvert le 05 février 2001 · NAF 652E

Documents juridiques de POMMERAIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de POMMERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMMERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMMERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMMERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMMERAIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMMERAIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1996

Questions fréquentes sur POMMERAIE

Quel est le numéro SIREN de POMMERAIE ?

Le numéro SIREN de POMMERAIE est 409 984 036. Le SIRET de son siège social est 409 984 036 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74409984036.

Où se situe le siège social de POMMERAIE ?

Le siège social de POMMERAIE est situé 2 All du Verger rue Verte, 59170 Croix.

POMMERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, POMMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMMERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMMERAIE.

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