Checkers

POMMERAIE

Active
Siren990 126 112SAS67205 OberhausbergenCréée le 17 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 126 112, POMMERAIE est une SAS créée le 17 octobre 2025. Son siège social est situé 15 RUE du Parc, 67205 Oberhausbergen. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. Elle est dirigée par PATRIMMO, président de sas.

Fiche d'identité de POMMERAIE

Dénomination
POMMERAIE
SIREN
990 126 112
SIRET (siège)
990 126 112 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19990126112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 126 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
17 octobre 2025
Siège social
15 RUE du Parc, 67205, Oberhausbergen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMMERAIE

l'exercice directement ou indirectement, de toutes activités relevant de l'hôtellerie, de la restauration et de toutes activités annexes dans les domaines de l'hébergement, des loisirs, des sports et du tourisme ainsi que la vente de souvenirs de produits régionaux et l'activité de traiteur; et en particulier, l'exploitation d'un fonds de commerce d'hôtellerie, de restauration et de salles dénommé "POMMERAIE"

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de POMMERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMMERAIE

P

PATRIMMO

Président de SAS

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

Établissements de POMMERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67205 OberhausbergenSiègeActif

    990 126 112 00012 · ouvert le 07 août 2025 · NAF 5510Z

Documents juridiques de POMMERAIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 07 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de POMMERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMMERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMMERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMMERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMMERAIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMMERAIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-17 · Début d'activité : 2025-08-07

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2025

Questions fréquentes sur POMMERAIE

Quel est le numéro SIREN de POMMERAIE ?

Le numéro SIREN de POMMERAIE est 990 126 112. Le SIRET de son siège social est 990 126 112 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19990126112.

Qui dirige POMMERAIE ?

POMMERAIE est dirigée par PATRIMMO, président de sas.

Où se situe le siège social de POMMERAIE ?

Le siège social de POMMERAIE est situé 15 RUE du Parc, 67205 Oberhausbergen.

POMMERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, POMMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMMERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMMERAIE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises hôtels et hébergement similaire

Toutes les entreprises avec le code NAF 5510Z

Entreprises à Oberhausbergen

Toutes les entreprises à Oberhausbergen