POMMERATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 121 518, POMMERATS est une SCI créée le 16 décembre 1998. Son siège social est situé 10 rue du Creanton, 89210 Venizy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE LEFEBVRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de POMMERATS
INSEE- Dénomination
- POMMERATS
- SIREN
- 421 121 518
- SIRET (siège)
- 421 121 518 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94421121518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 121 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 1998
- Siège social
- 10 RUE DU CREANTON, 89210, VENIZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POMMERATS
Acquisition, construction, administration, gestion et exploitation par bail ou location de tout ensemble immobilier
Finances de POMMERATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POMMERATS
INSEEÉtablissements de POMMERATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89210 VENIZYSiègeActif
421 121 518 00011 · ouvert le 16 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de POMMERATS
INPIComptes annuels de POMMERATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMMERATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POMMERATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMMERATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant POMMERATS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POMMERATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POMMERATS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1998
Questions fréquentes sur POMMERATS
Quel est le numéro SIREN de POMMERATS ?
Le numéro SIREN de POMMERATS est 421 121 518. Le SIRET de son siège social est 421 121 518 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94421121518.
Qui dirige POMMERATS ?
POMMERATS est dirigée par DOMINIQUE LEFEBVRE, gérant.
Où se situe le siège social de POMMERATS ?
Le siège social de POMMERATS est situé 10 rue du Creanton, 89210 Venizy.
POMMERATS est-elle toujours en activité ?
Oui, POMMERATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMMERATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMMERATS.
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