POMMERAUD PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
POMMERAUD PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1984, identifié par le SIREN 329 430 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Chez Guedon, 17120 Meursac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.
Fiche d'identité de POMMERAUD PASCAL
INSEE- Dénomination
- POMMERAUD PASCAL
- SIREN
- 329 430 490
- SIRET (siège)
- 329 430 490 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR95329430490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 430 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 01 avril 1984
- Siège social
- 2 RTE DE CHEZ GUEDON, 17120, MEURSAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de POMMERAUD PASCAL
Vente de boissons (vins et spiritueux), produits régionaux
Finances de POMMERAUD PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POMMERAUD PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POMMERAUD PASCAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17120 MEURSACSiègeActif
329 430 490 00030 · ouvert le 18 avril 2015 · NAF 4791B
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé
329 430 490 00014 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 702C
- 17200 ROYANFermé
329 430 490 00022 · ouvert le 18 avril 2015 · NAF 4781Z
Documents juridiques de POMMERAUD PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de POMMERAUD PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMMERAUD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POMMERAUD PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMMERAUD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de POMMERAUD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POMMERAUD PASCAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 avril 1984
Questions fréquentes sur POMMERAUD PASCAL
Quel est le numéro SIREN de POMMERAUD PASCAL ?
Le numéro SIREN de POMMERAUD PASCAL est 329 430 490. Le SIRET de son siège social est 329 430 490 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95329430490.
Où se situe le siège social de POMMERAUD PASCAL ?
Le siège social de POMMERAUD PASCAL est situé 2 Rte de Chez Guedon, 17120 Meursac.
POMMERAUD PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, POMMERAUD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMMERAUD PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMMERAUD PASCAL.
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