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POMMERUEL AGNES

Active
Siren435 287 982Entrepreneur individuel69480 ANSECréée le 20 mars 2001

5630Z · Débits de boissons

Enregistré sous le numéro SIREN 435 287 982, POMMERUEL AGNES est un entrepreneur individuel créé le 20 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Nationale, 69480 Anse. POMMERUEL AGNES relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de POMMERUEL AGNES

Dénomination
POMMERUEL AGNES
SIREN
435 287 982
SIRET (siège)
435 287 982 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03435287982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 287 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
20 mars 2001
Siège social
21 RUE NATIONALE, 69480, ANSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMMERUEL AGNES

Débits de boissons

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Établissements de POMMERUEL AGNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69480 ANSESiègeFermé

    435 287 982 00019 · ouvert le 20 mars 2001 · NAF 5630Z

Conformité de POMMERUEL AGNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POMMERUEL AGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2011. Clôturée le 16 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 août 2011 · publié le 08 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de POMMERUEL AGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POMMERUEL AGNES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2001

Questions fréquentes sur POMMERUEL AGNES

Quel est le numéro SIREN de POMMERUEL AGNES ?

Le numéro SIREN de POMMERUEL AGNES est 435 287 982. Le SIRET de son siège social est 435 287 982 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03435287982.

Où se situe le siège social de POMMERUEL AGNES ?

Le siège social de POMMERUEL AGNES est situé 21 rue Nationale, 69480 Anse.

POMMERUEL AGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, POMMERUEL AGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMMERUEL AGNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POMMERUEL AGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2012 pour insuffisance d'actif.