POMMERUEL AGNES
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistré sous le numéro SIREN 435 287 982, POMMERUEL AGNES est un entrepreneur individuel créé le 20 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Nationale, 69480 Anse. POMMERUEL AGNES relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de POMMERUEL AGNES
INSEE- Dénomination
- POMMERUEL AGNES
- SIREN
- 435 287 982
- SIRET (siège)
- 435 287 982 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03435287982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 287 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 20 mars 2001
- Siège social
- 21 RUE NATIONALE, 69480, ANSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POMMERUEL AGNES
Débits de boissons
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Établissements de POMMERUEL AGNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69480 ANSESiègeFermé
435 287 982 00019 · ouvert le 20 mars 2001 · NAF 5630Z
Conformité de POMMERUEL AGNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POMMERUEL AGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2011. Clôturée le 16 février 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 août 2011 · publié le 08 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de POMMERUEL AGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POMMERUEL AGNES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 mars 2001
Questions fréquentes sur POMMERUEL AGNES
Quel est le numéro SIREN de POMMERUEL AGNES ?
Le numéro SIREN de POMMERUEL AGNES est 435 287 982. Le SIRET de son siège social est 435 287 982 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03435287982.
Où se situe le siège social de POMMERUEL AGNES ?
Le siège social de POMMERUEL AGNES est situé 21 rue Nationale, 69480 Anse.
POMMERUEL AGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, POMMERUEL AGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMMERUEL AGNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POMMERUEL AGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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