Checkers

POMMEUSE JARDINS

Active
Siren484 643 283SARL77515 POMMEUSECréée le 01 octobre 2005

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 643 283, POMMEUSE JARDINS est une SARL créée le 1er octobre 2005. Elle est domiciliée 18 rue de la Cascade le Poncet, 77515 Pommeuse. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de POMMEUSE JARDINS

Dénomination
POMMEUSE JARDINS
SIREN
484 643 283
SIRET (siège)
484 643 283 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62484643283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 643 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
18 RUE DE LA CASCADE LE PONCET, 77515, POMMEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMMEUSE JARDINS

Services d'aménagement paysager

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de POMMEUSE JARDINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMMEUSE JARDINS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de POMMEUSE JARDINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77515 POMMEUSESiègeActif

    484 643 283 00019 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 8130Z

Documents juridiques de POMMEUSE JARDINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Conformité de POMMEUSE JARDINS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POMMEUSE JARDINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2013. Clôturée le 04 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2016 · publié le 22 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2013 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POMMEUSE JARDINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMMEUSE JARDINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POMMEUSE JARDINS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2013 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur POMMEUSE JARDINS

Quel est le numéro SIREN de POMMEUSE JARDINS ?

Le numéro SIREN de POMMEUSE JARDINS est 484 643 283. Le SIRET de son siège social est 484 643 283 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62484643283.

Où se situe le siège social de POMMEUSE JARDINS ?

Le siège social de POMMEUSE JARDINS est situé 18 rue de la Cascade le Poncet, 77515 Pommeuse.

POMMEUSE JARDINS est-elle toujours en activité ?

Oui, POMMEUSE JARDINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMMEUSE JARDINS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POMMEUSE JARDINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2016 pour insuffisance d'actif.