POMMEUSE JARDINS
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 643 283, POMMEUSE JARDINS est une SARL créée le 1er octobre 2005. Elle est domiciliée 18 rue de la Cascade le Poncet, 77515 Pommeuse. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de POMMEUSE JARDINS
INSEE- Dénomination
- POMMEUSE JARDINS
- SIREN
- 484 643 283
- SIRET (siège)
- 484 643 283 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62484643283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 643 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 01 octobre 2005
- Siège social
- 18 RUE DE LA CASCADE LE PONCET, 77515, POMMEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POMMEUSE JARDINS
Services d'aménagement paysager
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Finances de POMMEUSE JARDINS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de POMMEUSE JARDINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77515 POMMEUSESiègeActif
484 643 283 00019 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 8130Z
Documents juridiques de POMMEUSE JARDINS
INPIConformité de POMMEUSE JARDINS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POMMEUSE JARDINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 septembre 2013. Clôturée le 04 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2016 · publié le 22 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2013 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant POMMEUSE JARDINS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POMMEUSE JARDINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POMMEUSE JARDINS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2013 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 01 octobre 2005
Questions fréquentes sur POMMEUSE JARDINS
Quel est le numéro SIREN de POMMEUSE JARDINS ?
Le numéro SIREN de POMMEUSE JARDINS est 484 643 283. Le SIRET de son siège social est 484 643 283 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62484643283.
Où se situe le siège social de POMMEUSE JARDINS ?
Le siège social de POMMEUSE JARDINS est situé 18 rue de la Cascade le Poncet, 77515 Pommeuse.
POMMEUSE JARDINS est-elle toujours en activité ?
Oui, POMMEUSE JARDINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMMEUSE JARDINS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POMMEUSE JARDINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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