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POMMIER

Active
Siren410 899 827Société civile89800 CHABLISCréée le 19 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
247 k€
Effectif
Non publié

POMMIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1997, identifiée par le SIREN 410 899 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de Poinchy Poinchy, 89800 Chablis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par ISABELLE GAUDRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de POMMIER

Dénomination
POMMIER
SIREN
410 899 827
SIRET (siège)
410 899 827 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19410899827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 899 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
246 954,71 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
19 février 1997
Siège social
31 RUE DE POINCHY POINCHY, 89800, CHABLIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMMIER

exercice dans la limite de dix fois la superficie minimum d'installation d'activi tés correspondant à la maitrise et à l'exploita- tion d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal

Finances de POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMMIER

IG

ISABELLE GAUDRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

DP

DENIS POMMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SC I ET D POMMIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de POMMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89800 CHABLISSiègeActif

    410 899 827 00019 · ouvert le 30 décembre 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de POMMIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 19 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de POMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMMIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMMIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Pommier, Denis, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Gaudry, nom d'usage : Pommier, Isabelle Jacqueline Françoise

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1997

Marques déposées par POMMIER

POMMIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur POMMIER

Quel est le numéro SIREN de POMMIER ?

Le numéro SIREN de POMMIER est 410 899 827. Le SIRET de son siège social est 410 899 827 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19410899827.

Qui dirige POMMIER ?

POMMIER est dirigée par ISABELLE GAUDRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POMMIER ?

Le siège social de POMMIER est situé 31 rue de Poinchy Poinchy, 89800 Chablis.

POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMMIER.

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