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POMMIER

Active
Siren438 906 067SCI59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 14 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
242 k€
Effectif
Non publié

POMMIER est une SCI immatriculée le 14 août 2001 sous le numéro SIREN 438 906 067. Son siège social est situé 2 av de Flandre, 59700 Marcq-en-Baroeul. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNARD HANICOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de POMMIER

Dénomination
POMMIER
SIREN
438 906 067
SIRET (siège)
438 906 067 00030
N° TVA intracommunautaire
FR55438906067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 906 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
242 257 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 août 2001
Siège social
2 AV DE FLANDRE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de POMMIER

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA LOCATION,ET LA GESTION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES. LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS ACTIFS FINANCIERS OU MONETAIRES

Finances de POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMMIER

BH

BERNARD HANICOTTE

Gérant

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2024

PM

PIERRE-YVES MOTTE

Associé indéfiniment responsable

IM

Isabelle MOTTE

Autre

Anciens dirigeants (2)

M

Motte

Gérant · jusqu'à novembre 2024

J

Jonville

Gérant · jusqu'à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de POMMIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    438 906 067 00030 · ouvert le 07 janvier 2022 · NAF 6820A

  • 59290 WASQUEHALFermé

    438 906 067 00014 · ouvert le 22 juin 2001 · NAF 703D

  • 59420 MOUVAUXFermé

    438 906 067 00022 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de POMMIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 14 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de POMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMMIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMMIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    nomination du Gérant : Hanicotte, Bernard ; Gérant partant : Motte, nom d'usage : Hanicotte, Isabelle Germaine Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Gérant partant : Jonville, nom d'usage : Veuve motte, Germaine Edmonde

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2001

Questions fréquentes sur POMMIER

Quel est le numéro SIREN de POMMIER ?

Le numéro SIREN de POMMIER est 438 906 067. Le SIRET de son siège social est 438 906 067 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55438906067.

Qui dirige POMMIER ?

POMMIER est dirigée par BERNARD HANICOTTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POMMIER ?

Le siège social de POMMIER est situé 2 av de Flandre, 59700 Marcq-en-Baroeul.

POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMMIER.

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