POMMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 510 €
- Effectif
- Non publié
POMMIER est une SNC immatriculée le 1er mars 2019 sous le numéro SIREN 848 716 619. Elle est domiciliée 70 RUE des Jardins, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par MARC POMMIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de POMMIER
INSEE- Dénomination
- POMMIER
- SIREN
- 848 716 619
- SIRET (siège)
- 848 716 619 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR70848716619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 716 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 510 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 mars 2019
- Siège social
- 70 RUE des Jardins, 72000, Le Mans
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de POMMIER
L'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de café bar vente à emporter journaux librairie tabletterie jeux snack loto rapido loterie gérance de débit de tabac exploité à le Mans (72) 348 avenue Felix Geneslay, vente de tabac
Finances de POMMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POMMIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé en nom · de mars 2019 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de POMMIER
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 72000 Le MansSiègeActif
848 716 619 00046 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 5630Z
- 72330 OIZEFermé
848 716 619 00012 · ouvert le 25 février 2019 · NAF 7010Z
- 72330 CERANS-FOULLETOURTEFermé
848 716 619 00038 · NAF 7010Z
- 72100 LE MANSFermé
848 716 619 00020 · ouvert le 24 avril 2019 · NAF 5630Z
Documents juridiques de POMMIER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de POMMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POMMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMMIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 août 2026 · N° 25/11706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/06353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/09390
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/09980
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/08800
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/08902
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/06434
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/06711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/10968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/11073
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01174
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03363
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00912
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/04033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/80817
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03383
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03447
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00649
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/16755
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/80520
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05742
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/14749
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/03144
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/03322
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/03321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/07247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/08242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/08571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/09724
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/07168
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/10038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10923
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/11441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00323
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00065
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/07336
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06628
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/56699
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00940
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/07411
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/06523
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03125
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03213
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/02787
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06964
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/50572
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08784
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08785
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/11741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/08987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08390
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Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00402
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01694
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00259
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
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Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/08756
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Décision du 11 juin 2024 · N° 23/09433
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/09380
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/08497
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/01075
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Décision du 14 février 2024 · N° 24/00290
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 février 2024 · N° 23/08011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 février 2024 · N° 23/07384
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 février 2024 · N° 23/07387
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/09379
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/06068
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/05422
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1989 · N° 88-14.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POMMIER
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Début d'activité : 2025-12-31
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : POMMIER Marc ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LAMY Laure, Cilène, Yvette
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : POMMIER Marc
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
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Greffe du Tribunal de Commerce du mans
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant, Associé en nom : POMMIER Marc ; Gérant, Associé en nom : POMMIER Elodie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Début d'activité : 2019-04-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2019
Questions fréquentes sur POMMIER
Quel est le numéro SIREN de POMMIER ?
Le numéro SIREN de POMMIER est 848 716 619. Le SIRET de son siège social est 848 716 619 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70848716619.
Qui dirige POMMIER ?
POMMIER est dirigée par MARC POMMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POMMIER ?
Le siège social de POMMIER est situé 70 RUE des Jardins, 72000 Le Mans.
POMMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMMIER.
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