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POMMIER

Fermée
Siren915 303 168SARL01140 Saint-Étienne-sur-ChalaronneRadiée le 14 octobre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

POMMIER est une SARL immatriculée le 8 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 303 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE de la Dombes LOTISSEMENT LES ACACIAS, 01140 Saint-Étienne-sur-Chalaronne. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale. YOHAN POMMIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.

Fiche d'identité de POMMIER

Dénomination
POMMIER
SIREN
915 303 168
SIRET (siège)
915 303 168 00024
N° TVA intracommunautaire
FR51915303168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 303 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
08 juillet 2022
Date de radiation
14 octobre 2026
Siège social
21 RUE de la Dombes LOTISSEMENT LES ACACIAS, 01140, Saint-Étienne-sur-Chalaronne
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de POMMIER

La conception ainsi que la réalisation d'aménagements paysagers, le terrassement, la conception ainsi que la réalisation de piscine (sans raccordement)

Finances de POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMMIER

YP

YOHAN POMMIER

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de POMMIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01140 Saint-Étienne-sur-ChalaronneSiègeFermé

    915 303 168 00024 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 8130Z

  • 01400 L'ABERGEMENT-CLEMENCIATFermé

    915 303 168 00016 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 8130Z

Documents juridiques de POMMIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de POMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMMIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POMMIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2026. Clôturée le 14 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2026 · publié le 23 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMMIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMMIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2022

Questions fréquentes sur POMMIER

Quel est le numéro SIREN de POMMIER ?

Le numéro SIREN de POMMIER est 915 303 168. Le SIRET de son siège social est 915 303 168 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51915303168.

Qui dirige POMMIER ?

POMMIER est dirigée par YOHAN POMMIER, gérant.

Où se situe le siège social de POMMIER ?

Le siège social de POMMIER est situé 21 RUE de la Dombes LOTISSEMENT LES ACACIAS, 01140 Saint-Étienne-sur-Chalaronne.

POMMIER est-elle toujours en activité ?

Non, POMMIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.

POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POMMIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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