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POMMIER

Active
Siren930 416 524SAS50590 Hauteville-sur-MerCréée le 27 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,7 k€
Effectif
Non publié

POMMIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 416 524. Son siège social est situé 3 PL du Marche, 50590 Hauteville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par Arnaud POMMIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de POMMIER

Dénomination
POMMIER
SIREN
930 416 524
SIRET (siège)
930 416 524 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88930416524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 416 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 700 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
27 juin 2024
Siège social
3 PL du Marche, 50590, Hauteville-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMMIER

l'exploitation d'un débit de boissons, restauration rapide, sur place, livrés ou à emporter ; la location de matériels, organisation de réunions ou d'évènements musicaux, culturels et sportifs

Finances de POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMMIER

AP

Arnaud POMMIER

Président de SAS

Depuis la création (27 juin 2024) · 2 ans

EG

Elodie GROULT

Directeur général

YG

Yvon GROULT

Directeur général

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2026

FG

Francine GANDON

Directeur général

Anciens dirigeants (4)

MP

Mickaël, Ludovic, Jacques POMMIER

Directeur général · de juin 2024 à mars 2026

KP

Kieran, Laura, Moxley POMMIER

Directeur général · de juin 2024 à mars 2026

GP

Gavin, Trévis, Paul POMMIER

Directeur général · de juin 2024 à mars 2026

LP

Logan, Hugo, Arthur POMMIER

Directeur général · de juin 2024 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de POMMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50590 Hauteville-sur-MerSiègeActif

    930 416 524 00013 · ouvert le 27 juin 2024 · NAF 5630Z

Documents juridiques de POMMIER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mars 2026

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 11 mars 2026

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 11 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de POMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMMIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMMIER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Président : POMMIER Arnaud, Damien ; Directeur général : POMMIER Elodie, Agnès, Odile ; Directeur général : GROULT Yvon, Alain, Gustave ; Directeur général : GROULT Francine, Louise, Maryse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Président : POMMIER Arnaud, Damien ; Directeur général : POMMIER Elodie, Agnès, Odile

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Début d'activité : 2024-06-27

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-06-27

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2024

Questions fréquentes sur POMMIER

Quel est le numéro SIREN de POMMIER ?

Le numéro SIREN de POMMIER est 930 416 524. Le SIRET de son siège social est 930 416 524 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88930416524.

Qui dirige POMMIER ?

POMMIER est dirigée par Arnaud POMMIER, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POMMIER ?

Le siège social de POMMIER est situé 3 PL du Marche, 50590 Hauteville-sur-Mer.

POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMMIER.

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