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POMMIER BERNARD

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Siren343 502 696Entrepreneur individuel42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUYCréée le 05 mai 2023

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

POMMIER BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 mai 2023 sous le numéro SIREN 343 502 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Galata, 42610 Saint-Romain-le-Puy. POMMIER BERNARD relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de POMMIER BERNARD

Dénomination
POMMIER BERNARD
SIREN
343 502 696
SIRET (siège)
343 502 696 00028
N° TVA intracommunautaire
FR82343502696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 502 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
05 mai 2023
Siège social
9 RUE DE GALATA, 42610, SAINT-ROMAIN-LE-PUY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de POMMIER BERNARD

FABRICATION DE PLANCHES APERITIVES A EMPORTER

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Établissements de POMMIER BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUYSiègeActif

    343 502 696 00028 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 5610C

Documents juridiques de POMMIER BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de POMMIER BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMMIER BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de POMMIER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POMMIER BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2023

Questions fréquentes sur POMMIER BERNARD

Quel est le numéro SIREN de POMMIER BERNARD ?

Le numéro SIREN de POMMIER BERNARD est 343 502 696. Le SIRET de son siège social est 343 502 696 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82343502696.

Où se situe le siège social de POMMIER BERNARD ?

Le siège social de POMMIER BERNARD est situé 9 rue de Galata, 42610 Saint-Romain-le-Puy.

POMMIER BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, POMMIER BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMMIER BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMMIER BERNARD.

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