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POMMIER DANIEL

Active
Siren399 548 163Entrepreneur individuel43800 VOREYCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POMMIER DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifié par le SIREN 399 548 163. Le siège social de l'entreprise se trouve Lareverre, 43800 Vorey. Son activité principale relève du code NAF 0161Z.

Fiche d'identité de POMMIER DANIEL

Dénomination
POMMIER DANIEL
SIREN
399 548 163
SIRET (siège)
399 548 163 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78399548163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 548 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
LAREVERRE, 43800, VOREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMMIER DANIEL

TRAVAUX AGRICOLES.

Finances de POMMIER DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMMIER DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POMMIER DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43800 VOREYSiègeActif

    399 548 163 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0161Z

Documents juridiques de POMMIER DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de POMMIER DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMMIER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMMIER DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMMIER DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de POMMIER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMMIER DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur POMMIER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de POMMIER DANIEL ?

Le numéro SIREN de POMMIER DANIEL est 399 548 163. Le SIRET de son siège social est 399 548 163 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78399548163.

Où se situe le siège social de POMMIER DANIEL ?

Le siège social de POMMIER DANIEL est situé Lareverre, 43800 Vorey.

POMMIER DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, POMMIER DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMMIER DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMMIER DANIEL.

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