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POMMIER JACQUES

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Siren400 649 661Entrepreneur individuel50810 BERIGNYCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 649 661, POMMIER JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1994. Elle est domiciliée Duvigny Grand Hameau, 50810 Berigny. Son activité principale relève du code NAF 0142Z.

Fiche d'identité de POMMIER JACQUES

Dénomination
POMMIER JACQUES
SIREN
400 649 661
SIRET (siège)
400 649 661 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73400649661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 649 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
DUVIGNY GRAND HAMEAU, 50810, BERIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de POMMIER JACQUES

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de POMMIER JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMMIER JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de POMMIER JACQUES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 50810 BERIGNYSiègeActif

    400 649 661 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0142Z

  • 50810 BERIGNYActif

    400 649 661 00024 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de POMMIER JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de POMMIER JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMMIER JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMMIER JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMMIER JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de POMMIER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMMIER JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur POMMIER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de POMMIER JACQUES ?

Le numéro SIREN de POMMIER JACQUES est 400 649 661. Le SIRET de son siège social est 400 649 661 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73400649661.

Où se situe le siège social de POMMIER JACQUES ?

Le siège social de POMMIER JACQUES est situé Duvigny Grand Hameau, 50810 Berigny.

POMMIER JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, POMMIER JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMMIER JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMMIER JACQUES.

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