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POMMIER JEAN

Active
Siren481 571 503Entrepreneur individuel09400 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURSCréée le 04 avril 2005

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

POMMIER JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 571 503. Son siège social est situé Rte de Campagne les Trillats, 09400 Rabat-les-Trois-Seigneurs. POMMIER JEAN relève du secteur conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A).

Fiche d'identité de POMMIER JEAN

Dénomination
POMMIER JEAN
SIREN
481 571 503
SIRET (siège)
481 571 503 00038
N° TVA intracommunautaire
FR13481571503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 571 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
04 avril 2005
Siège social
RTE DE CAMPAGNE LES TRILLATS, 09400, RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMMIER JEAN

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

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Établissements de POMMIER JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09400 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURSSiègeActif

    481 571 503 00038 · ouvert le 06 septembre 2012 · NAF 6202A

Conformité de POMMIER JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMMIER JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de POMMIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POMMIER JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2005

Questions fréquentes sur POMMIER JEAN

Quel est le numéro SIREN de POMMIER JEAN ?

Le numéro SIREN de POMMIER JEAN est 481 571 503. Le SIRET de son siège social est 481 571 503 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13481571503.

Où se situe le siège social de POMMIER JEAN ?

Le siège social de POMMIER JEAN est situé Rte de Campagne les Trillats, 09400 Rabat-les-Trois-Seigneurs.

POMMIER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, POMMIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMMIER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMMIER JEAN.

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