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POMMIER MARCEL

Active
Siren775 927 361Entrepreneur individuel30260 SAINT-CLEMENT
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POMMIER MARCEL est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 775 927 361. Son siège social est situé à Saint-Clement (30260). Elle est rattachée au code d'activité NAF 522L.

Fiche d'identité de POMMIER MARCEL

Dénomination
POMMIER MARCEL
SIREN
775 927 361
SIRET (siège)
775 927 361 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54775927361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 775 927 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
522L
Date de création
-
Siège social
30260, SAINT-CLEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMMIER MARCEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de POMMIER MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMMIER MARCEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de POMMIER MARCEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30260 SAINT-CLEMENTSiègeFermé

    775 927 361 00011 · NAF 522L

Documents juridiques de POMMIER MARCEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de POMMIER MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMMIER MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMMIER MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMMIER MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de POMMIER MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMMIER MARCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur POMMIER MARCEL

Quel est le numéro SIREN de POMMIER MARCEL ?

Le numéro SIREN de POMMIER MARCEL est 775 927 361. Le SIRET de son siège social est 775 927 361 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54775927361.

Où se situe le siège social de POMMIER MARCEL ?

Le siège social de POMMIER MARCEL est situé à Saint-Clement (30260).

POMMIER MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, POMMIER MARCEL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMMIER MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMMIER MARCEL.

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