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POMMIER Mickael

Active
Siren994 570 240Entrepreneur individuel05230 La Bâtie-NeuveCréée le 09 décembre 2025

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

POMMIER Mickael est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 570 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 183 RUE Montée de Faudon, 05230 La Bâtie-Neuve. Elle exerce une activité de transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).

Fiche d'identité de POMMIER Mickael

Dénomination
POMMIER Mickael
SIREN
994 570 240
SIRET (siège)
994 570 240 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44994570240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 570 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
183 RUE Montée de Faudon, 05230, La Bâtie-Neuve
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de POMMIER Mickael

Transport de personnes par taxi

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Établissements de POMMIER Mickael

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05230 La Bâtie-NeuveSiègeActif

    994 570 240 00014 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4932Z

Documents juridiques de POMMIER Mickael

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de POMMIER Mickael

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMMIER Mickael. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de POMMIER Mickael n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POMMIER Mickael

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

Questions fréquentes sur POMMIER Mickael

Quel est le numéro SIREN de POMMIER Mickael ?

Le numéro SIREN de POMMIER Mickael est 994 570 240. Le SIRET de son siège social est 994 570 240 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44994570240.

Où se situe le siège social de POMMIER Mickael ?

Le siège social de POMMIER Mickael est situé 183 RUE Montée de Faudon, 05230 La Bâtie-Neuve.

POMMIER Mickael est-elle toujours en activité ?

Oui, POMMIER Mickael est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMMIER Mickael est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMMIER Mickael.