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POMMIER PASCAL

Active
Siren500 224 845Entrepreneur individuel23430 SAINT-PIERRE-CHERIGNATCréée le 31 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POMMIER PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1994 sous le numéro SIREN 500 224 845. Elle est domiciliée Le Mazet, 23430 Saint-Pierre-Cherignat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z.

Fiche d'identité de POMMIER PASCAL

Dénomination
POMMIER PASCAL
SIREN
500 224 845
SIRET (siège)
500 224 845 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60500224845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 224 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
31 décembre 1994
Siège social
LE MAZET, 23430, SAINT-PIERRE-CHERIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMMIER PASCAL

Elevage d'ovins et de caprins

Finances de POMMIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMMIER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POMMIER PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 23430 SAINT-PIERRE-CHERIGNATSiègeFermé

    500 224 845 00015 · ouvert le 31 décembre 1994 · NAF 0145Z

Documents juridiques de POMMIER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de POMMIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMMIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMMIER PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMMIER PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de POMMIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMMIER PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1994

Questions fréquentes sur POMMIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de POMMIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de POMMIER PASCAL est 500 224 845. Le SIRET de son siège social est 500 224 845 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60500224845.

Où se situe le siège social de POMMIER PASCAL ?

Le siège social de POMMIER PASCAL est situé Le Mazet, 23430 Saint-Pierre-Cherignat.

POMMIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, POMMIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMMIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMMIER PASCAL.

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