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POMMIER PATRICK

Active
Siren379 249 113Entrepreneur individuel14490 BALLEROY-SUR-DROMECréée le 01 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 379 249 113, POMMIER PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 1990. Elle est domiciliée 1 T Rte de Bayeux, 14490 Balleroy-sur-Drome. Son activité principale relève du code NAF 602M.

Fiche d'identité de POMMIER PATRICK

Dénomination
POMMIER PATRICK
SIREN
379 249 113
SIRET (siège)
379 249 113 00026
N° TVA intracommunautaire
FR13379249113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 249 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602M
Date de création
01 septembre 1990
Siège social
1 T RTE DE BAYEUX, 14490, BALLEROY-SUR-DROME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de POMMIER PATRICK

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de POMMIER PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMMIER PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POMMIER PATRICK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14490 BALLEROY-SUR-DROMESiègeFermé

    379 249 113 00026 · ouvert le 23 janvier 1993 · NAF 602M

  • 50660 TOURNEVILLE-SUR-MERFermé

    379 249 113 00018 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 602M

Documents juridiques de POMMIER PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de POMMIER PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMMIER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMMIER PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMMIER PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de POMMIER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMMIER PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1990

Questions fréquentes sur POMMIER PATRICK

Quel est le numéro SIREN de POMMIER PATRICK ?

Le numéro SIREN de POMMIER PATRICK est 379 249 113. Le SIRET de son siège social est 379 249 113 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13379249113.

Où se situe le siège social de POMMIER PATRICK ?

Le siège social de POMMIER PATRICK est situé 1 T Rte de Bayeux, 14490 Balleroy-sur-Drome.

POMMIER PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, POMMIER PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMMIER PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMMIER PATRICK.

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