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POMMIER PATRICK

Active
Siren388 153 140Entrepreneur individuel79230 AIFFRESCréée le 06 février 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POMMIER PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 février 1992 sous le numéro SIREN 388 153 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue de la Roussellerie, 79230 Aiffres. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale.

Fiche d'identité de POMMIER PATRICK

Dénomination
POMMIER PATRICK
SIREN
388 153 140
SIRET (siège)
388 153 140 00040
N° TVA intracommunautaire
FR40388153140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 153 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490A
Date de création
06 février 1992
Siège social
55 RUE DE LA ROUSSELLERIE, 79230, AIFFRES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de POMMIER PATRICK

Activité des économistes de la construction

Finances de POMMIER PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMMIER PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POMMIER PATRICK

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 79230 AIFFRESSiègeActif

    388 153 140 00040 · ouvert le 06 décembre 2010 · NAF 7490A

  • 79460 MAGNEFermé

    388 153 140 00016 · ouvert le 06 février 1992 · NAF 701D

  • 79230 SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUEFermé

    388 153 140 00024 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 511R

  • 79000 NIORTFermé

    388 153 140 00032 · ouvert le 31 janvier 2001 · NAF 6831Z

Documents juridiques de POMMIER PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de POMMIER PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMMIER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMMIER PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POMMIER PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2017 · publié le 21 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de POMMIER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMMIER PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1992

Questions fréquentes sur POMMIER PATRICK

Quel est le numéro SIREN de POMMIER PATRICK ?

Le numéro SIREN de POMMIER PATRICK est 388 153 140. Le SIRET de son siège social est 388 153 140 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40388153140.

Où se situe le siège social de POMMIER PATRICK ?

Le siège social de POMMIER PATRICK est situé 55 rue de la Roussellerie, 79230 Aiffres.

POMMIER PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, POMMIER PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMMIER PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POMMIER PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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