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POMMIER SYLVIE

Active
Siren332 005 297Entrepreneur individuel14390 CABOURGCréée le 25 février 1985

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

POMMIER SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 février 1985 sous le numéro SIREN 332 005 297. Le siège social de l'entreprise se trouve av Durand Morimbau residence Cap Cabourg, 14390 Cabourg. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de POMMIER SYLVIE

Dénomination
POMMIER SYLVIE
SIREN
332 005 297
SIRET (siège)
332 005 297 00046
N° TVA intracommunautaire
FR18332005297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 005 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
25 février 1985
Siège social
AV DURAND MORIMBAU RESIDENCE CAP CABOURG, 14390, CABOURG
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de POMMIER SYLVIE

Restauration traditionnelle

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Établissements de POMMIER SYLVIE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 14390 CABOURGSiègeFermé

    332 005 297 00046 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 5610A

  • 14710 SAINT-LAURENT-SUR-MERFermé

    332 005 297 00020 · ouvert le 22 novembre 1999 · NAF 741J

  • 14710 VIERVILLE-SUR-MERFermé

    332 005 297 00038 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 5610C

Conformité de POMMIER SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POMMIER SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2008. Clôturée le 07 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2013 · publié le 20 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de POMMIER SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POMMIER SYLVIE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1985

Questions fréquentes sur POMMIER SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de POMMIER SYLVIE ?

Le numéro SIREN de POMMIER SYLVIE est 332 005 297. Le SIRET de son siège social est 332 005 297 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18332005297.

Où se situe le siège social de POMMIER SYLVIE ?

Le siège social de POMMIER SYLVIE est situé av Durand Morimbau residence Cap Cabourg, 14390 Cabourg.

POMMIER SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, POMMIER SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMMIER SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POMMIER SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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