POMONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
POMONA est une SCI immatriculée le 9 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 267 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 B rue du Moulin, 55170 Sommelonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SANDRINE JOB en qualité de autre.
Fiche d'identité de POMONA
INSEE- Dénomination
- POMONA
- SIREN
- 852 267 673
- SIRET (siège)
- 852 267 673 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13852267673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 267 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juillet 2019
- Siège social
- 21 B RUE DU MOULIN, 55170, SOMMELONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POMONA
La propriété et la gestion à titre civile de tous les biens mobiliers et immobiliers, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
Finances de POMONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POMONA
INSEEÉtablissements de POMONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55170 SOMMELONNESiègeActif
852 267 673 00014 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de POMONA
INPIComptes annuels de POMONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POMONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMONA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00118
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Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00379
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Décision du 24 mai 2023 · N° 21/03581
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/00061
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 mars 2023 · N° 23/00581
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00202
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/02053
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-16.556
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-14.545
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-23.966
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-13.769
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Décision du 29 janvier 2021 · N° 19/16523
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 2020 · N° 19-84.476
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Décision du 29 octobre 2020 · N° 17/04743
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-18.608
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 20 décembre 2019 · N° 17/03147
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Décision du 10 octobre 2019 · N° 17-14.479
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-15.485
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-15.516
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Décision du 17 avril 2019 · N° 17-27.096
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 01 février 2019 · N° 16/18289
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-21.085
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 22 février 2018 · N° 14/13937
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 17-40.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-26.657
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Décision du 29 mai 2017 · N° 14/21028
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Cour d'appel, 17e Chambre B
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/09889
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 08 janvier 2015 · N° 13/01831
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 18 septembre 2014 · N° 13/07173
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 juillet 2014 · N° 13/11986
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 25 avril 2013 · N° 12/07288
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 novembre 2011 · N° 10/07162
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 22 septembre 2011 · N° 10/23309
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 juin 2011 · N° 10/05002
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2007 · N° 06-13.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2006 · N° 06-83.196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2006 · N° 05-42.706
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-47.549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 2006 · N° 04-14.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2006 · N° 04-41.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2003 · N° 02-10.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2003 · N° 99-21.880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2002 · N° 00-42.662
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-40.871
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-40.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-16.800
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2000 · N° 99-83.855
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-42.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-17.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1998 · N° 96-40.510
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-44.002
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-44.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-42.440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-13.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-42.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1994 · N° 90-46.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1994 · N° 90-46.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 89-42.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-12.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-14.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1989 · N° 88-40.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POMONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POMONA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 09 juillet 2019
Questions fréquentes sur POMONA
Quel est le numéro SIREN de POMONA ?
Le numéro SIREN de POMONA est 852 267 673. Le SIRET de son siège social est 852 267 673 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13852267673.
Qui dirige POMONA ?
POMONA est dirigée par SANDRINE JOB, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POMONA ?
Le siège social de POMONA est situé 21 B rue du Moulin, 55170 Sommelonne.
POMONA est-elle toujours en activité ?
Oui, POMONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMONA.
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