POMONE SAS
Active2042Z · Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Capital social
- 10,0 k€
POMONE SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 617 603. Elle est domiciliée 27 rue des Meuniers batiment B, 75012 Paris. Son activité principale est fabrication de parfums et de produits pour la toilette (code NAF 2042Z). Elle est dirigée par FLORENCE DUDOUIT, président de sas.
Fiche d'identité de POMONE SAS
INSEE- Dénomination
- POMONE SAS
- SIREN
- 523 617 603
- SIRET (siège)
- 523 617 603 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95523617603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 617 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 2042Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Date de création
- 19 juillet 2010
- Siège social
- 27 RUE DES MEUNIERS BATIMENT B, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de POMONE SAS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de POMONE SAS
Création, fabrication, achat, revente de produits cosmétiques en gros et au détail.
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Finances de POMONE SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POMONE SAS
INSEEÉtablissements de POMONE SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
523 617 603 00015 · ouvert le 14 juin 2010 · NAF 2042Z
Documents juridiques de POMONE SAS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de POMONE SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMONE SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMONE SAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00097
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/05069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 avril 2023 · N° 19/19940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2007 · N° 05-21.295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-15.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-16.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POMONE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POMONE SAS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 19 juillet 2010
Marques déposées par POMONE SAS
INPIPOMONE SAS est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréePomocosmétologie
N° 4626750 · Déposée le 24 février 2020 · Marque verbale
Classes 3, 41, 44 · valable jusqu’au 24 février 2030
- Marque expiréeThéone Paris
N° 4017728 · Déposée le 05 juillet 2013 · Marque verbale
Classes 3, 5, 44 · expirée le 05 juillet 2023
- Marque renouveléeMUNIFICENCE
N° 3781614 · Déposée le 12 novembre 2010 · Marque verbale
Classe 3 · valable jusqu’au 12 novembre 2030
- Marque renouveléePOMONE PARIS
N° 3765548 · Déposée le 10 septembre 2010 · Marque semi-figurative
Classes 3, 41, 44 · valable jusqu’au 10 septembre 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur POMONE SAS
Quel est le numéro SIREN de POMONE SAS ?
Le numéro SIREN de POMONE SAS est 523 617 603. Le SIRET de son siège social est 523 617 603 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95523617603.
Qui dirige POMONE SAS ?
POMONE SAS est dirigée par FLORENCE DUDOUIT, président de sas.
Où se situe le siège social de POMONE SAS ?
Le siège social de POMONE SAS est situé 27 rue des Meuniers batiment B, 75012 Paris.
POMONE SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, POMONE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMONE SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMONE SAS.
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