POMPADOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
POMPADOUR est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 395 922. Son siège social est situé 2 RUE Bouchere, 27510 Vexin-sur-Epte. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. THOMAS BONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de POMPADOUR
INSEE- Dénomination
- POMPADOUR
- SIREN
- 850 395 922
- SIRET (siège)
- 850 395 922 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR90850395922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 395 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 07 mai 2019
- Siège social
- 2 RUE Bouchere, 27510, Vexin-sur-Epte
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de POMPADOUR
La réalisation de tous travaux d'entreprise agricole relatifs à la production de pommes de terres. La réalisation de tous travaux d'entreprise et de conseil agricole
Finances de POMPADOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POMPADOUR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de POMPADOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27510 Vexin-sur-EpteSiègeActif
850 395 922 00022 · ouvert le 16 avril 2019 · NAF 0113Z
- 27420 VEXIN-SUR-EPTEFermé
850 395 922 00014 · ouvert le 16 avril 2019 · NAF 0113Z
Documents juridiques de POMPADOUR
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de POMPADOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMPADOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POMPADOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMPADOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMPADOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 25 août 2026 · N° 2026P00922
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025P00158
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 février 2025 · N° 23/06758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/06191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 20 février 2024 · N° 21/06745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/13587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/15261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 22/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-28.150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 01 octobre 2015 · N° 13/09882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-16.197
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-10.983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-19.993
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 91-04.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 90-12.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-13.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 88-11.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POMPADOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POMPADOUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNET Thomas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNET Matthieu
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-16
- création
Date d'effet : 07 mai 2019
Questions fréquentes sur POMPADOUR
Quel est le numéro SIREN de POMPADOUR ?
Le numéro SIREN de POMPADOUR est 850 395 922. Le SIRET de son siège social est 850 395 922 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90850395922.
Qui dirige POMPADOUR ?
POMPADOUR est dirigée par THOMAS BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POMPADOUR ?
Le siège social de POMPADOUR est situé 2 RUE Bouchere, 27510 Vexin-sur-Epte.
POMPADOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, POMPADOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMPADOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMPADOUR.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- LEREVEREND Charlotte27630 Vexin-sur-Epte
- ALMIN JEROME27230 Saint-Aubin-de-Scellon
- ANGRAND CATHERINE27290 Thenouville
- Audrain Romain27320 Marcilly-la-Campagne
- Auger carine27310 Bourg-Achard
- BAGAYOGO MAPI27170 Barquet
- BAILLETTE CRYSTELLE27250 Cheronvilliers
- BALLESTER Michel27120 Fontaine-sous-Jouy
- BARBAY VINCENT27190 Nogent-le-Sec
- BARBIER PIERRE27670 Bosroumois
