POMPANON-MOREL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 275 027, POMPANON-MOREL est une SARL créée le 18 février 2003. Elle est domiciliée La Guinguette, 01340 Malafretaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A. THIERRY POMPANON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. POMPANON-MOREL a été radiée le 15 juin 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de POMPANON-MOREL
INSEE- Dénomination
- POMPANON-MOREL
- SIREN
- 445 275 027
- SIRET (siège)
- 445 275 027 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69445275027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 275 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 18 février 2003
- Date de radiation
- 15 juin 2020
- Siège social
- LA GUINGUETTE, 01340, MALAFRETAZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de POMPANON-MOREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POMPANON-MOREL
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de POMPANON-MOREL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 01340 MALAFRETAZSiègeFermé
445 275 027 00016 · ouvert le 25 décembre 2002 · NAF 454C
- 01960 PERONNASFermé
445 275 027 00024 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4673A
- 01340 MONTREVEL-EN-BRESSEFermé
445 275 027 00032 · ouvert le 22 août 2016 · NAF 4673A
Documents juridiques de POMPANON-MOREL
INPIComptes annuels de POMPANON-MOREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMPANON-MOREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POMPANON-MOREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMPANON-MOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de POMPANON-MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POMPANON-MOREL
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liquidateur : POMPANON Thierry, Jean
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- radiation
Date d'effet : 15 juin 2020
Questions fréquentes sur POMPANON-MOREL
Quel est le numéro SIREN de POMPANON-MOREL ?
Le numéro SIREN de POMPANON-MOREL est 445 275 027. Le SIRET de son siège social est 445 275 027 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69445275027.
Qui dirige POMPANON-MOREL ?
POMPANON-MOREL est dirigée par THIERRY POMPANON, liquidateur.
Où se situe le siège social de POMPANON-MOREL ?
Le siège social de POMPANON-MOREL est situé La Guinguette, 01340 Malafretaz.
POMPANON-MOREL est-elle toujours en activité ?
Non, POMPANON-MOREL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juin 2020.
POMPANON-MOREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMPANON-MOREL.
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