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POMPEE MARTINE

Active
Siren513 201 384Entrepreneur individuel39370 LES BOUCHOUXCréée le 15 juillet 2009

4711B · Commerce d'alimentation générale

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

POMPEE MARTINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 201 384. Son siège social est situé 7 rue de la Millere, 39370 Les Bouchoux. POMPEE MARTINE relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de POMPEE MARTINE

Dénomination
POMPEE MARTINE
SIREN
513 201 384
SIRET (siège)
513 201 384 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85513201384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 201 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
15 juillet 2009
Siège social
7 RUE DE LA MILLERE, 39370, LES BOUCHOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMPEE MARTINE

Commerce d'alimentation générale

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Établissements de POMPEE MARTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39370 LES BOUCHOUXSiègeActif

    513 201 384 00015 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 4711B

Conformité de POMPEE MARTINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POMPEE MARTINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2011. Clôturée le 19 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 octobre 2011 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de POMPEE MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POMPEE MARTINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 octobre 2011 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2009

Questions fréquentes sur POMPEE MARTINE

Quel est le numéro SIREN de POMPEE MARTINE ?

Le numéro SIREN de POMPEE MARTINE est 513 201 384. Le SIRET de son siège social est 513 201 384 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85513201384.

Où se situe le siège social de POMPEE MARTINE ?

Le siège social de POMPEE MARTINE est situé 7 rue de la Millere, 39370 Les Bouchoux.

POMPEE MARTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, POMPEE MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMPEE MARTINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POMPEE MARTINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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