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POMPES FUNEBRES ROYER

Active
Siren792 000 440SARL78200 MANTES-LA-JOLIECréée le 18 mars 2013

9603Z · Services funéraires

Documents

POMPES FUNEBRES ROYER est une SARL immatriculée le 18 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 000 440. Elle est domiciliée 28 Pl de l'Etape, 78200 Mantes-la-Jolie. Son activité principale est services funéraires (code NAF 9603Z).

Fiche d'identité de POMPES FUNEBRES ROYER

Dénomination
POMPES FUNEBRES ROYER
SIREN
792 000 440
SIRET (siège)
792 000 440 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09792000440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 000 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9603Z - Services funéraires
Date de création
18 mars 2013
Siège social
28 PL DE L'ETAPE, 78200, MANTES-LA-JOLIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMPES FUNEBRES ROYER

Services funéraires

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Finances de POMPES FUNEBRES ROYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de POMPES FUNEBRES ROYER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de POMPES FUNEBRES ROYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78200 MANTES-LA-JOLIESiègeActif

    792 000 440 00018 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 9603Z

Documents juridiques de POMPES FUNEBRES ROYER

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de POMPES FUNEBRES ROYER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POMPES FUNEBRES ROYER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 août 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 janvier 2014. Clôturée le 29 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2016 · publié le 04 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2014 · publié le 02 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 août 2013 · publié le 25 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POMPES FUNEBRES ROYER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMPES FUNEBRES ROYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POMPES FUNEBRES ROYER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 août 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Début d'activité : 2013-05-06

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2013

Questions fréquentes sur POMPES FUNEBRES ROYER

Quel est le numéro SIREN de POMPES FUNEBRES ROYER ?

Le numéro SIREN de POMPES FUNEBRES ROYER est 792 000 440. Le SIRET de son siège social est 792 000 440 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09792000440.

Où se situe le siège social de POMPES FUNEBRES ROYER ?

Le siège social de POMPES FUNEBRES ROYER est situé 28 Pl de l'Etape, 78200 Mantes-la-Jolie.

POMPES FUNEBRES ROYER est-elle toujours en activité ?

Oui, POMPES FUNEBRES ROYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMPES FUNEBRES ROYER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POMPES FUNEBRES ROYER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2016 pour insuffisance d'actif.